Actualités des entreprises
Micro-entreprise et entreprise individuelle : comprendre la distinction
La micro-entreprise et l’entreprise individuelle peuvent souvent être confondues. Elles partagent en effet la même forme juridique puisqu’une mi...
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Incendies et intempéries : l’Urssaf et le CPSTI se mobilisent pour les entreprises
Afin de répondre aux intempéries et aux incendies récents, l’Urssaf et le CPSTI activent des mesures d’urgence visant à accompagner les entrep...
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Ce qui change en juillet 2026
Service Public vous informe des principaux changements intervenant au mois de juillet concernant la parentalité, les impôts, les dates clés des dé...
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Le taux de TVA est réduit à 5,5 % pour les pompes à chaleur air/air
Les pompes à chaleur peuvent chauffer ou rafraîchir votre logement. Un arrêté précisant les conditions d’éligibilité des pompes à chaleur ai...
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La loi « anti fast-fashion » impose un nouveau cadre de vente
La loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie du textile a été publiée le 8 juillet 2026. Ce texte prévoit plusieurs dispo...
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Entreprises nouvelles : la délivrance de l’attestation de régularité fiscale est assouplie
Le 8 juillet 2026, le BOFIP a annoncé un assouplissement des conditions de délivrance de l’attestation de régularité fiscale pour les entreprise...
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Violation du RGPD : le salarié est-il systématiquement indemnisé ?
Dans un arrêt rendu le 24 juin 2026, la Cour de cassation rappelle qu’une violation du RGPD ne conduit pas automatiquement à l’octroi de dommage...
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Recrutement des saisonniers : l’avantage du compte Tese
L’Urssaf rappelle aux employeurs la possibilité de recourir au service Tese en période estivale. Ce dispositif permet de simplifier les formalité...
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Télétravail : quelles conditions pour travailler hors de son domicile ?
Un employeur peut-il permettre à son salarié d’être en télétravail hors de son domicile, par exemple, un lieu de villégiature ? En principe, ...
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