Prolongation exceptionnelle : quelles sont les dates des soldes d’été 2026 ?

  • 06 juil. 2026
  • Service Public

Les dates des soldes sont déterminées conformément à un arrêté du 27 mai 2019. Des dates spécifiques sont fixées dans certains départements...

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La taxe française sur les petits colis remplacée par un droit de douane européen

  • 06 juil. 2026
  • Service Public

La taxe française sur les importations dite « taxe sur les petits colis » est suspendue à compter du 1er juillet. Elle avait été mise en plac...

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Quelle aide au carburant pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics ?

  • 01 juil. 2026
  • Service Public

Le décret du 8 mai 2026 instaure une aide exceptionnelle pour les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole no...

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Hausse des prix du carburant : quelles aides ?

  • 01 juil. 2026
  • Service Public

En raison du conflit au Moyen-Orient, les coûts du carburant connaissent une forte hausse. Face à cette problématique, découvrez l’ensemble des ...

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Quels sont les taux de l'intérêt légal applicables durant le second semestre 2026 ?

  • 30 juin 2026
  • Service Public

Les taux de l'intérêt légal sont utilisés pour calculer le montant des pénalités en cas de retard de paiement auprès d’un créancier. Les tau...

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Le Passeport de compétences, un nouvel outil pour suivre et valoriser votre parcours professionnel

  • 30 juin 2026
  • Service Public

Le ministère du Travail et des Solidarités lance le Passeport de compétences, un service public numérique destiné à faciliter la gestion et la v...

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Des nouvelles obligations pour les transporteurs sanitaires

  • 30 juin 2026
  • Service Public

La loi relative à la lutte contre les fraudes fiscales et sociales instaure une obligation de géolocalisation pour les véhicules sanitaires, notamm...

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Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au premier trimestre 2026

  • 30 juin 2026
  • Service Public

Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice du coût de la construction...

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Les organismes de formations sont soumis à de nouvelles obligations

  • 29 juin 2026
  • Service Public

La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales du 25 juin 2026 introduit diverses mesures concernant les organismes de formatio...

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