Actualités des entreprises
Une convention de forfait en jours doit-elle faire apparaître le nombre de jours travaillés ?
Dans un arrêt rendu le 9 avril 2026, la Cour de cassation précise les modalités de validité d’une convention de forfait en jours....
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Le Smic va augmenter le 1er juin
Le Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) augmente chaque année le 1er janvier. Il est par ailleurs automatiquement revalorisé en ...
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Transmission et reprise d’une entreprise : un guide pour vous aider
Un guide unique visant à aider les entrepreneurs dans la reprise et la transmission d’une entreprise vient d’être publié par le Ministère des ...
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Décret du 30 avril 2026 : quelles sont les évolutions en matière de formalités d’entreprise ?
Le décret du 30 avril 2026 apporte différentes modifications notables afin de simplifier les formalités d’entreprise. Description....
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Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?
Le médecin du travail peut-il, à l’issue d’une visite médicale dont il est à l’initiative, constater l’inaptitude d’un salarié en arrê...
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Influenceurs : de nouvelles mentions obligatoires en cas de promotion de formations professionnelles
Un décret du 30 mars 2026 indique les informations que les influenceurs doivent obligatoirement mentionner lorsqu’ils font la promotion de format...
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Sensibilisez vos salariés avec les Journées de la sécurité routière au travail
Afin de prévenir les accidents de la route survenant dans le cadre du travail, la Sécurité routière organise les Journées de la sécurité routi�...
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Dans quels cas une rupture de CDD peut-elle être considérée comme abusive ?
Dans un arrêt rendu le 9 avril 2026, la Cour de cassation effectue un rappel sur les conditions de rupture d’un CDD dans le cas d’un arrêt de ...
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Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, l’accès au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) est limité aux personnes justifiant d’un intérêt légitim...
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