Actualités comptables & fiscales

Les établissements d'activités physiques ou sportives (privés ou publics) ont l'obligation d'informer leurs clients des dispositifs de prévention,...

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Dans un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation a statué sur la possible requalification en contrat de travail de stages successifs pour un ...

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À partir du 1er janvier 2027, les entreprises inscrites au répertoire Sirene disposeront d’un nouveau code APE (Activité Principale Exercée). ...

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Dans un avis du 10 décembre 2025, la Cour de cassation s’est prononcée sur la possibilité de vendre la résidence principale d’un entrepreneu...

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Chaque employeur doit communiquer dans la DSN les informations concernant les départs de leurs salariés seniors....

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La réforme de la facturation électronique s'appliquera progressivement aux entreprises à partir du 1er septembre 2026. Dans le cadre de ce change...

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Quel supplément si vous réservez un taxi ? Quel tarif minimum peut-on vous demander ? Quel est le forfait pour vous rendre dans un aéroport ? D�...

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Vous n'êtes pas redevable de la TVA ? Vous êtes soumis au régime réel normal d'imposition ? Vous devez dans ce cas déclarer et payer avant le 2...

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Le salarié dont le temps de travail est calculé sur deux semaines peut-il demander le paiement d’heures supplémentaires obtenues durant une péri...

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Actualités des entreprises